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Organisation judiciaire

L’Ordre judiciaire

Découvrez l’organisation de la justice, les institutions qui concourent à son fonctionnement et les professionnels qui interviennent dans le traitement des affaires judiciaires.

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Présentation générale

Une organisation au service de la justice

L’ordre judiciaire regroupe les juridictions et les institutions qui participent à l’exercice de la fonction judiciaire. Il permet le traitement des litiges, la répression des infractions et l’application du droit.

Son fonctionnement repose sur une répartition des compétences entre les cours et tribunaux, le ministère public, les greffes et les différents professionnels qui assistent les justiciables ou contribuent à l’exécution des décisions.

Une justice organisée autour de missions complémentaires

Juger, poursuivre, assurer le suivi administratif des procédures et accompagner les parties : chaque composante intervient dans un cadre de compétences déterminé.

Les composantes

Les institutions de l’ordre judiciaire

Retrouvez les principales institutions et les services qui structurent l’organisation judiciaire.

01 — JURIDICTIONS

Cours et tribunaux

Les juridictions sont chargées de trancher les litiges, d’examiner les affaires qui leur sont soumises et de rendre des décisions conformément au droit.

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02 — ACTION PUBLIQUE

Ministère public

Le ministère public intervient au nom de l’intérêt général. Il exerce l’action publique en matière pénale et veille à l’application de la loi dans les matières relevant de ses compétences.

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03 — ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Greffes et services judiciaires

Les greffes assurent le soutien administratif des juridictions : gestion des dossiers, organisation des audiences, conservation des actes et délivrance de documents judiciaires.

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04 — PROFESSIONS JUDICIAIRES

Auxiliaires de justice

Avocats, notaires, huissiers de justice, experts, médiateurs et autres professionnels contribuent, chacun dans leur domaine, au fonctionnement de la justice.

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Les missions fondamentales

Les fonctions de l’ordre judiciaire

Les différentes composantes interviennent de manière complémentaire dans l’exercice de la justice.

Dire le droit

Examiner les litiges, interpréter les règles juridiques applicables et rendre des décisions motivées.

Exercer l’action publique

Rechercher et poursuivre les infractions dans le cadre des compétences attribuées au ministère public.

Garantir le suivi des procédures

Assurer la gestion administrative, documentaire et procédurale des affaires judiciaires.

Assister les justiciables

Conseiller, représenter et accompagner les personnes dans leurs démarches et procédures.

Contribuer à l’exécution

Participer, selon les compétences de chaque profession, à la mise en œuvre des décisions et actes judiciaires.

Favoriser le règlement des litiges

Permettre, lorsque cela est approprié, le recours à des mécanismes de conciliation ou de médiation.

Fonctionnement

Comment s’articulent les différentes missions ?

Une affaire judiciaire peut mobiliser plusieurs acteurs, en fonction de sa nature et de son évolution.

Introduction de l’affaire

Une demande, une plainte ou une procédure est introduite auprès de l’autorité ou de la juridiction compétente.

Traitement judiciaire

Les acteurs compétents examinent les éléments du dossier et accomplissent les actes nécessaires.

Décision ou orientation

La juridiction statue lorsque l’affaire relève de sa compétence, ou la procédure suit l’orientation prévue par le droit.

Suivi et exécution

Les services et professionnels concernés assurent les suites administratives ou l’exécution des décisions.

Accès aux institutions

Approfondir votre connaissance de la justice

Consultez les pages dédiées pour découvrir les compétences, les missions et l’organisation de chaque composante de l’ordre judiciaire.

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