Cours et tribunaux
Les juridictions sont chargées de trancher les litiges, d’examiner les affaires qui leur sont soumises et de rendre des décisions conformément au droit.
Découvrir les juridictions →Découvrez l’organisation de la justice, les institutions qui concourent à son fonctionnement et les professionnels qui interviennent dans le traitement des affaires judiciaires.
Explorer l’ordre judiciaire →L’ordre judiciaire regroupe les juridictions et les institutions qui participent à l’exercice de la fonction judiciaire. Il permet le traitement des litiges, la répression des infractions et l’application du droit.
Son fonctionnement repose sur une répartition des compétences entre les cours et tribunaux, le ministère public, les greffes et les différents professionnels qui assistent les justiciables ou contribuent à l’exécution des décisions.
Juger, poursuivre, assurer le suivi administratif des procédures et accompagner les parties : chaque composante intervient dans un cadre de compétences déterminé.
Retrouvez les principales institutions et les services qui structurent l’organisation judiciaire.
Les juridictions sont chargées de trancher les litiges, d’examiner les affaires qui leur sont soumises et de rendre des décisions conformément au droit.
Découvrir les juridictions →Le ministère public intervient au nom de l’intérêt général. Il exerce l’action publique en matière pénale et veille à l’application de la loi dans les matières relevant de ses compétences.
Découvrir le ministère public →Les greffes assurent le soutien administratif des juridictions : gestion des dossiers, organisation des audiences, conservation des actes et délivrance de documents judiciaires.
Découvrir les greffes →Avocats, notaires, huissiers de justice, experts, médiateurs et autres professionnels contribuent, chacun dans leur domaine, au fonctionnement de la justice.
Découvrir les auxiliaires →Les différentes composantes interviennent de manière complémentaire dans l’exercice de la justice.
Examiner les litiges, interpréter les règles juridiques applicables et rendre des décisions motivées.
Rechercher et poursuivre les infractions dans le cadre des compétences attribuées au ministère public.
Assurer la gestion administrative, documentaire et procédurale des affaires judiciaires.
Conseiller, représenter et accompagner les personnes dans leurs démarches et procédures.
Participer, selon les compétences de chaque profession, à la mise en œuvre des décisions et actes judiciaires.
Permettre, lorsque cela est approprié, le recours à des mécanismes de conciliation ou de médiation.
Une affaire judiciaire peut mobiliser plusieurs acteurs, en fonction de sa nature et de son évolution.
Une demande, une plainte ou une procédure est introduite auprès de l’autorité ou de la juridiction compétente.
Les acteurs compétents examinent les éléments du dossier et accomplissent les actes nécessaires.
La juridiction statue lorsque l’affaire relève de sa compétence, ou la procédure suit l’orientation prévue par le droit.
Les services et professionnels concernés assurent les suites administratives ou l’exécution des décisions.
Consultez les pages dédiées pour découvrir les compétences, les missions et l’organisation de chaque composante de l’ordre judiciaire.
Accéder au portail JUSTI+ →Découvrez l’organisation de la justice, les institutions qui concourent à son fonctionnement et les professionnels qui interviennent dans le traitement des affaires judiciaires.
Explorer l’ordre judiciaire →L’ordre judiciaire regroupe les juridictions et les institutions qui participent à l’exercice de la fonction judiciaire. Il permet le traitement des litiges, la répression des infractions et l’application du droit.
Son fonctionnement repose sur une répartition des compétences entre les cours et tribunaux, le ministère public, les greffes et les différents professionnels qui assistent les justiciables ou contribuent à l’exécution des décisions.
Juger, poursuivre, assurer le suivi administratif des procédures et accompagner les parties : chaque composante intervient dans un cadre de compétences déterminé.
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Les juridictions sont chargées de trancher les litiges, d’examiner les affaires qui leur sont soumises et de rendre des décisions conformément au droit.
Découvrir les juridictions →Le ministère public intervient au nom de l’intérêt général. Il exerce l’action publique en matière pénale et veille à l’application de la loi dans les matières relevant de ses compétences.
Découvrir le ministère public →Les greffes assurent le soutien administratif des juridictions : gestion des dossiers, organisation des audiences, conservation des actes et délivrance de documents judiciaires.
Découvrir les greffes →Avocats, notaires, huissiers de justice, experts, médiateurs et autres professionnels contribuent, chacun dans leur domaine, au fonctionnement de la justice.
Découvrir les auxiliaires →Les différentes composantes interviennent de manière complémentaire dans l’exercice de la justice.
Examiner les litiges, interpréter les règles juridiques applicables et rendre des décisions motivées.
Rechercher et poursuivre les infractions dans le cadre des compétences attribuées au ministère public.
Assurer la gestion administrative, documentaire et procédurale des affaires judiciaires.
Conseiller, représenter et accompagner les personnes dans leurs démarches et procédures.
Participer, selon les compétences de chaque profession, à la mise en œuvre des décisions et actes judiciaires.
Permettre, lorsque cela est approprié, le recours à des mécanismes de conciliation ou de médiation.
Une affaire judiciaire peut mobiliser plusieurs acteurs, en fonction de sa nature et de son évolution.
Une demande, une plainte ou une procédure est introduite auprès de l’autorité ou de la juridiction compétente.
Les acteurs compétents examinent les éléments du dossier et accomplissent les actes nécessaires.
La juridiction statue lorsque l’affaire relève de sa compétence, ou la procédure suit l’orientation prévue par le droit.
Les services et professionnels concernés assurent les suites administratives ou l’exécution des décisions.
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