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Ordre judiciaire

Le Ministère public

Au cœur de l'institution judiciaire, le Ministère public représente les intérêts de la société. Il veille à l'application de la loi, recherche les infractions et exerce l'action publique devant les juridictions compétentes.

Représenter la société et veiller à l'application de la loi.

Le Ministère public, également appelé parquet, est constitué de magistrats qui interviennent au nom de la société et de l'intérêt général dans le cadre de l'administration de la justice.

En matière pénale, il est chargé de rechercher les infractions, de diriger les informations judiciaires relevant de sa compétence et de décider des suites à réserver aux dossiers. Il peut notamment classer une affaire sans suite, proposer une mesure alternative ou engager des poursuites devant une juridiction.

Lors des audiences, les magistrats du parquet exposent leur analyse du dossier et requièrent l'application de la loi. La décision finale appartient toutefois à la juridiction compétente.

Les principes fondamentaux

L'action du Ministère public s'inscrit dans le respect de la légalité, de l'intérêt général et des droits fondamentaux des personnes concernées.

01

Intérêt général

Le Ministère public agit au nom de la société et veille à la protection de l'ordre juridique et de l'intérêt collectif.

02

Légalité

Il veille à l'application de la législation et intervient dans le cadre des compétences et procédures prévues par la loi.

03

Impartialité

Les magistrats examinent les éléments à charge et à décharge et agissent avec objectivité dans le traitement des dossiers.

04

Indépendance

Dans l'exercice des poursuites relatives à une affaire particulière, le Ministère public bénéficie de garanties d'indépendance prévues par le cadre légal.

05

Respect des droits

L'action judiciaire doit respecter les droits de la défense, la présomption d'innocence et les garanties procédurales.

06

Responsabilité

Le Ministère public contribue au bon fonctionnement de la justice et au suivi des décisions judiciaires.

Les missions du Ministère public

Ses missions couvrent différentes étapes de la procédure judiciaire, depuis la connaissance des faits jusqu'au suivi des décisions.

01

Recherche des infractions

Le parquet reçoit les informations relatives aux faits susceptibles de constituer une infraction et dirige les enquêtes dans le cadre de ses compétences.

02

Exercice de l'action publique

Il apprécie les suites à donner aux dossiers et peut engager des poursuites afin que les faits soient examinés par une juridiction compétente.

03

Réquisitions à l'audience

Devant les juridictions, les magistrats du parquet présentent les éléments du dossier et requièrent l'application de la législation.

04

Mesures alternatives

Lorsque les conditions légales sont réunies, le parquet peut envisager une transaction, une médiation pénale ou une autre orientation prévue par la loi.

05

Exécution des décisions

Il veille, dans les limites de ses attributions, au suivi et à l'exécution des décisions judiciaires et des peines prononcées.

06

Interventions en matière civile

Dans les situations prévues par la loi, le Ministère public peut intervenir dans certaines procédures civiles et communiquer un avis à la juridiction.

Une organisation à plusieurs niveaux

Le Ministère public intervient auprès des différentes juridictions de l'ordre judiciaire. Ses magistrats exercent leurs fonctions en fonction du niveau de juridiction et de leurs compétences.

Premier niveau

Parquet du procureur du Roi

Établi au niveau de l'arrondissement judiciaire, il intervient notamment devant le tribunal de première instance, le tribunal de police et le tribunal de l'entreprise. Il est dirigé par le procureur du Roi, assisté de ses substituts et, selon l'organisation, de procureurs de division.

Niveau de l'appel

Parquet général

Placé auprès de la cour d'appel, il exerce les fonctions du Ministère public devant cette juridiction et devant la cour d'assises. Il est dirigé par un procureur général.

Compétence nationale

Parquet fédéral

Il exerce des compétences spécifiques à l'échelle nationale, notamment dans certaines affaires complexes ou dépassant le cadre d'un arrondissement judiciaire, conformément aux dispositions légales.

Du signalement à la décision judiciaire

Le traitement d'un dossier pénal peut suivre plusieurs étapes. Son déroulement dépend de la nature des faits, des éléments recueillis et des décisions prises par les autorités compétentes.

ÉTAPE 01

Connaissance des faits

Le parquet est informé de faits susceptibles de constituer une infraction, notamment par les services de police, une plainte ou un signalement.

ÉTAPE 02

Enquête et analyse

Les éléments sont examinés et des devoirs d'enquête peuvent être réalisés sous la direction du magistrat compétent ou dans le cadre d'une instruction.

ÉTAPE 03

Orientation du dossier

Le parquet décide de la suite appropriée : classement sans suite, mesure alternative ou poursuites judiciaires, selon les circonstances et la loi.

ÉTAPE 04

Audience et décision

Si l'affaire est portée devant une juridiction, le Ministère public présente ses réquisitions. Le juge rend ensuite sa décision.

Le Ministère public et les juridictions

Le Ministère public

Il représente l'intérêt général, exerce l'action publique, présente les réquisitions et demande l'application de la loi. Il intervient en qualité de partie publique dans le procès pénal.

Les juges et les tribunaux

Ils examinent les affaires qui leur sont soumises, apprécient les éléments du dossier et rendent les décisions judiciaires. Ils sont chargés de trancher les litiges et de prononcer les jugements.

Une institution au service de la justice

Le Ministère public contribue au maintien de l'ordre juridique, à la recherche des infractions et à l'application de la loi. Son intervention s'effectue dans le respect des compétences des juridictions, des droits de la défense et des garanties fondamentales reconnues à chaque personne.