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Ordre judiciaire

Greffe et services judiciaires.

Au cœur du fonctionnement des juridictions, les greffes assurent la gestion administrative et procédurale des affaires. Ils accompagnent les juridictions, les professionnels du droit et les justiciables dans leurs démarches.

Présentation institutionnelle

Le support administratif et procédural de la justice.

Le greffe constitue un service essentiel au fonctionnement des cours et tribunaux. Il assure notamment la gestion des dossiers judiciaires, la conservation des actes et pièces, ainsi que le suivi administratif des procédures.

Les greffiers assistent les magistrats dans l'exercice de leurs fonctions et accomplissent les missions qui leur sont attribuées par les dispositions légales et réglementaires.

Les services judiciaires regroupent également différentes fonctions administratives et opérationnelles qui contribuent à l'accueil, à l'information et à l'organisation des juridictions.

Attributions

Les missions du greffe

Le greffe intervient à différentes étapes de la procédure et garantit la bonne tenue administrative des dossiers.

01

Gestion des dossiers

Ouverture, enregistrement, classement et suivi administratif des dossiers soumis à la juridiction.

02

Assistance aux audiences

Préparation matérielle des audiences, assistance au magistrat et accomplissement des formalités procédurales nécessaires.

03

Conservation des actes

Réception, enregistrement et conservation des actes, pièces de procédure et documents judiciaires.

04

Gestion des décisions

Traitement administratif des jugements et arrêts, établissement des expéditions et formalités relevant du greffe.

05

Accueil et information

Accueil des justiciables et orientation vers les services compétents, dans les limites des missions du greffe.

06

Formalités judiciaires

Réception de certaines demandes, inscriptions, déclarations et formalités prévues par la procédure applicable.

Répertoire des services

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Annuaire des services judiciaires
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Parcours administratif

Comment fonctionne le greffe ?

Le traitement administratif d'un dossier judiciaire suit plusieurs étapes. Les modalités varient selon la juridiction et la nature de la procédure.

ÉTAPE 01

Réception

Le greffe reçoit les actes, demandes et documents qui relèvent de ses attributions.

ÉTAPE 02

Enregistrement

Les éléments sont enregistrés et rattachés au dossier ou au registre correspondant.

ÉTAPE 03

Suivi procédural

Le greffe assure les formalités administratives nécessaires au déroulement de la procédure et des audiences.

ÉTAPE 04

Conservation et délivrance

Les actes et décisions sont conservés. Les documents communicables peuvent être délivrés selon les règles applicables.

Organisation institutionnelle

Greffe et magistrature : deux fonctions distinctes

Le fonctionnement d'une juridiction repose sur la collaboration de plusieurs acteurs dont les attributions sont différentes.

Le greffe

Il assure les missions administratives et procédurales de la juridiction : gestion des dossiers, tenue des registres, conservation des actes, assistance aux audiences et délivrance des documents dans les conditions prévues.

Les magistrats

Ils exercent les fonctions juridictionnelles. Les juges tranchent les litiges et rendent les décisions. Les magistrats du Ministère public exercent les attributions qui leur sont confiées par la loi.

Information aux justiciables

Le greffe peut communiquer des informations administratives relatives aux procédures et aux formalités relevant de ses compétences. Il ne se substitue ni à un avocat ni à un conseiller juridique et ne peut donner de conseil sur la stratégie à adopter dans une affaire. Les conditions d'accès aux dossiers, de délivrance des copies et de communication des documents sont soumises aux règles applicables.