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Ordre judiciaire

Les cours et tribunaux.

Découvrez l'organisation de la justice, les différentes juridictions et leurs compétences. Explorez les institutions chargées de trancher les litiges, de juger les infractions et de garantir l'application du droit.

L'organisation judiciaire

Une justice organisée autour de juridictions spécialisées.

Les cours et tribunaux constituent les juridictions de l'ordre judiciaire. Ils sont chargés de trancher les contestations, de statuer sur les affaires pénales et d'appliquer les règles de droit.

Chaque juridiction dispose de compétences propres, déterminées notamment par la matière concernée, la nature du litige et les règles de compétence territoriale.

L'organisation judiciaire prévoit plusieurs degrés de juridiction et différentes voies de recours permettant, dans les conditions prévues par la loi, de contester une décision.

Explorateur judiciaire

Découvrez les juridictions

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Répertoire des juridictions
Aucune juridiction dans cette catégorie.
Structure judiciaire

Comprendre les degrés de juridiction

Les juridictions sont organisées selon différents niveaux et domaines de compétence. Ce schéma présente une vue simplifiée de l'organisation judiciaire.

Organisation judiciaire belge
Contrôle en droit
Cour de cassation Contrôle de la correcte application du droit
Juridictions supérieures
Cour d'appel Appels en matière civile et pénale
Cour du travail Appels en matière sociale
Cour d'assises Juridiction criminelle spécifique
Juridictions de première instance
Tribunal de première instance Civil, correctionnel, famille et jeunesse, application des peines
Tribunal du travail Droit du travail et sécurité sociale
Tribunal de l'entreprise Litiges économiques et commerciaux
Juridictions de proximité
Justice de paix Litiges civils de proximité
Tribunal de police Infractions routières et compétences pénales
Comprendre les procédures

Quel type de juridiction intervient ?

La compétence d'une juridiction dépend notamment de la nature du litige, des faits concernés et des dispositions légales applicables.

01 · CIVIL

Litige entre particuliers

Les juridictions civiles règlent les contestations entre personnes physiques ou morales, selon la nature et le montant de la demande.

02 · PÉNAL

Infraction à la loi

Les juridictions pénales examinent les infractions et déterminent les conséquences pénales dans le respect des règles de procédure.

03 · SOCIAL

Travail et sécurité sociale

Les juridictions du travail connaissent notamment des contestations relatives aux contrats de travail et aux droits sociaux.

04 · ÉCONOMIQUE

Entreprise et activité commerciale

Le tribunal de l'entreprise traite les litiges relevant de ses compétences en matière économique et commerciale.

Une organisation fondée sur la spécialisation et les recours

Les juridictions disposent de compétences définies par la loi. Une décision peut, dans les cas prévus, faire l'objet d'un recours. L'appel permet généralement un nouvel examen de l'affaire en fait et en droit, tandis que le pourvoi en cassation porte sur le respect des règles de droit. Les voies de recours et leurs conditions varient selon la juridiction et la nature de la décision.