Litige entre particuliers
Les juridictions civiles règlent les contestations entre personnes physiques ou morales, selon la nature et le montant de la demande.
Découvrez l'organisation de la justice, les différentes juridictions et leurs compétences. Explorez les institutions chargées de trancher les litiges, de juger les infractions et de garantir l'application du droit.
Les cours et tribunaux constituent les juridictions de l'ordre judiciaire. Ils sont chargés de trancher les contestations, de statuer sur les affaires pénales et d'appliquer les règles de droit.
Chaque juridiction dispose de compétences propres, déterminées notamment par la matière concernée, la nature du litige et les règles de compétence territoriale.
L'organisation judiciaire prévoit plusieurs degrés de juridiction et différentes voies de recours permettant, dans les conditions prévues par la loi, de contester une décision.
Sélectionnez une catégorie pour filtrer les juridictions, puis cliquez sur une institution pour consulter sa fiche descriptive et ses principales compétences.
Les juridictions sont organisées selon différents niveaux et domaines de compétence. Ce schéma présente une vue simplifiée de l'organisation judiciaire.
La compétence d'une juridiction dépend notamment de la nature du litige, des faits concernés et des dispositions légales applicables.
Les juridictions civiles règlent les contestations entre personnes physiques ou morales, selon la nature et le montant de la demande.
Les juridictions pénales examinent les infractions et déterminent les conséquences pénales dans le respect des règles de procédure.
Les juridictions du travail connaissent notamment des contestations relatives aux contrats de travail et aux droits sociaux.
Le tribunal de l'entreprise traite les litiges relevant de ses compétences en matière économique et commerciale.
Les juridictions disposent de compétences définies par la loi. Une décision peut, dans les cas prévus, faire l'objet d'un recours. L'appel permet généralement un nouvel examen de l'affaire en fait et en droit, tandis que le pourvoi en cassation porte sur le respect des règles de droit. Les voies de recours et leurs conditions varient selon la juridiction et la nature de la décision.
Découvrez l'organisation de la justice, les différentes juridictions et leurs compétences. Explorez les institutions chargées de trancher les litiges, de juger les infractions et de garantir l'application du droit.
Les cours et tribunaux constituent les juridictions de l'ordre judiciaire. Ils sont chargés de trancher les contestations, de statuer sur les affaires pénales et d'appliquer les règles de droit.
Chaque juridiction dispose de compétences propres, déterminées notamment par la matière concernée, la nature du litige et les règles de compétence territoriale.
L'organisation judiciaire prévoit plusieurs degrés de juridiction et différentes voies de recours permettant, dans les conditions prévues par la loi, de contester une décision.
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Les juridictions sont organisées selon différents niveaux et domaines de compétence. Ce schéma présente une vue simplifiée de l'organisation judiciaire.
La compétence d'une juridiction dépend notamment de la nature du litige, des faits concernés et des dispositions légales applicables.
Les juridictions civiles règlent les contestations entre personnes physiques ou morales, selon la nature et le montant de la demande.
Les juridictions pénales examinent les infractions et déterminent les conséquences pénales dans le respect des règles de procédure.
Les juridictions du travail connaissent notamment des contestations relatives aux contrats de travail et aux droits sociaux.
Le tribunal de l'entreprise traite les litiges relevant de ses compétences en matière économique et commerciale.
Les juridictions disposent de compétences définies par la loi. Une décision peut, dans les cas prévus, faire l'objet d'un recours. L'appel permet généralement un nouvel examen de l'affaire en fait et en droit, tandis que le pourvoi en cassation porte sur le respect des règles de droit. Les voies de recours et leurs conditions varient selon la juridiction et la nature de la décision.