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Ordre judiciaire

Les auxiliaires de justice.

Découvrez les professionnels qui contribuent au fonctionnement de la justice et accompagnent les juridictions, les justiciables et les acteurs de la procédure judiciaire.

Présentation institutionnelle

Des professions indispensables à l'administration de la justice.

Les auxiliaires de justice regroupent différentes professions qui participent, chacune dans leur domaine de compétence, au fonctionnement du système judiciaire.

Certains interviennent directement dans la représentation ou l'assistance des parties. D'autres apportent leur expertise technique, assurent l'exécution des décisions ou facilitent le règlement amiable des différends.

Ces professionnels exercent leurs missions dans le respect des règles légales, des obligations déontologiques et des garanties propres à leur profession.

Leurs contributions

Des compétences complémentaires

Les auxiliaires de justice contribuent à plusieurs dimensions de la procédure judiciaire et de l'accès au droit.

01

Conseil et représentation

Assistance juridique, conseil et représentation des personnes devant les juridictions dans les conditions prévues par la loi.

02

Authentification des actes

Rédaction et authentification de certains actes juridiques, conservation et sécurisation des opérations.

03

Exécution des décisions

Signification des actes, accomplissement des formalités et exécution des décisions dans le cadre légal.

04

Expertise et évaluation

Apport de connaissances techniques et scientifiques pour éclairer les juridictions.

05

Traduction et interprétation

Facilitation de la compréhension des actes et des échanges dans les procédures impliquant plusieurs langues.

06

Résolution des différends

Accompagnement des parties dans la recherche de solutions négociées et de règlements amiables.

Répertoire professionnel

Explorer les professions

Sélectionnez une catégorie pour filtrer les professions. Cliquez sur une fiche pour découvrir le rôle du professionnel, ses principales missions et son intervention dans le système judiciaire.

Annuaire des professions
Aucune profession dans cette catégorie.
Intervention dans la procédure

À quel moment interviennent-ils ?

Les auxiliaires de justice peuvent intervenir à différentes étapes d'une affaire, selon leur profession, leur désignation et la nature de la procédure.

01 · AVANT LA PROCÉDURE

Préparation et conseil

Conseil juridique, rédaction d'actes, authentification et recherche d'une solution amiable.

02 · PENDANT LA PROCÉDURE

Assistance et expertise

Représentation, traduction, interprétation et réalisation d'expertises judiciaires.

03 · APRÈS LA DÉCISION

Signification et exécution

Signification des décisions, exécution et formalités relevant des compétences des professionnels concernés.

04 · SITUATIONS PARTICULIÈRES

Gestion et liquidation

Gestion de faillites, liquidation de sociétés et autres missions particulières confiées par la loi ou une autorité compétente.

Cadre professionnel

Des professions encadrées

L'exercice des professions judiciaires est soumis à des conditions d'accès, des obligations professionnelles et des règles de contrôle propres à chaque métier.

Compétence professionnelle

Les professionnels doivent satisfaire aux conditions de qualification et d'accès propres à leur profession.

Déontologie

Les règles professionnelles encadrent notamment la conduite, la confidentialité et les obligations envers les clients ou les autorités.

Responsabilité

Chaque professionnel répond de ses actes dans le cadre des règles légales et disciplinaires qui lui sont applicables.

Information sur les professions judiciaires

Les professions présentées disposent de statuts et de régimes juridiques distincts. Leur intervention dépend de leurs compétences légales, des conditions de désignation et de la nature de la procédure. Cette présentation constitue un aperçu général et ne remplace pas les informations officielles propres à chaque profession.