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SERVICE JUSTICE · BRUXELLES ROLEPLAY

Les services disponibles

Vos démarches administratives et judiciaires, réunies au sein d'un même espace.

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Une identification avec votre numéro de registre national est obligatoire avant d'utiliser les services proposés. Vous recevrez votre numéro dès validation de votre accès JUSTI+.

01 DÉCLARATIONS

Déclarations administratives

Effectuez vos déclarations personnelles et signalez toute modification relative à votre situation administrative.

  • Composition de ménage Déclarez les personnes vivant sous le même toit (e10).
  • Changement d'adresse Signalez votre changement de domicile (e11).
  • Changement d'état civil Déclarez un mariage, un divorce ou une autre modification (e12).
  • Déclaration de naissance Faites enregistrer une naissance (e13).
  • Déclaration de décès Signalez un décès (e14).
  • Perte de documents Déclarez la perte d'un document officiel (e15).
  • Modification d'identité Demandez la rectification de vos données personnelles (e15bis).
Formulaire e10, e11, e12, e13, e14, e15, e15bis →
02 JUSTICE

Démarches judiciaires

Accédez aux principales démarches judiciaires et introduisez vos demandes auprès des juridictions et services compétents.

  • Dépôt de plainte Signalez des faits susceptibles de constituer une infraction (b21).
  • Saisine d'une juridiction Introduisez une demande auprès d'une juridiction (b22).
  • Consultation de dossier Demandez l'accès à un dossier judiciaire (b23).
  • Copie de jugement Demandez une copie d'une décision judiciaire (b24).
  • Certificat judiciaire Sollicitez un document relatif à une procédure (b25).
  • Réclamation judiciaire Signalez une difficulté liée au fonctionnement d'un service judiciaire (b26).
Formulaire b21, b22, b23, b24, b25, b26 →
03 DOCUMENTS

Documents et certificats

Demandez des documents officiels, attestations et certificats relatifs à votre identité ou à votre situation administrative et judiciaire.

  • Extrait de casier judiciaire (modèle c2) Obtenez un extrait du registre judiciaire (p31).
  • Certificat de résidence Faites attester votre adresse enregistrée (p32).
  • Attestation d'identité Confirmez les informations enregistrées dans le registre des personnes physiques (p33).
  • Attestation de situation judiciaire Obtenez un document relatif à votre situation judiciaire (p34).
  • Copie d'un acte officiel Demandez une copie d'un acte enregistré (p35).
Formulaire p31, p32, p33, p34, p35 →
04 ENTREPRISES

Démarches relatives aux entreprises

Effectuez les formalités relatives à la création, à la modification et à la cessation d'activité de personnes morales.

  • Création d'une personne morale Introduisez une demande de création (e51).
  • Changement de siège social Déclarez une nouvelle adresse administrative (e52).
  • Changement d'administrateur Signalez une modification de la direction (e51bis).
  • Dépôt des statuts Transmettez les statuts de votre personne morale (e53).
  • Modification des statuts Demandez l'enregistrement de modifications statutaires (e54).
  • Dissolution Introduisez une demande de dissolution (e55).
  • Cessation d'activité Déclarez la fin des activités de votre structure (e56).
Formulaire e51, e52, e51bis, e53, e54, e55, e56 →
05 ASSISTANCE

Réclamations et demandes particulières

Adressez vos réclamations, signalements et demandes spécifiques aux services compétents du Service Justice.

  • Réclamation administrative Signalez un dysfonctionnement administratif.
  • Réclamation auprès d'un greffe Faites part d'une difficulté rencontrée avec un greffe.
  • Signalement institutionnel Signalez un problème organisationnel au sein d'un service judiciaire.
  • Demande de médiation Sollicitez une intervention de médiation lorsque le dispositif le permet.
  • Information juridique Soumettez une question générale à un service compétent.
  • Demande de rendez-vous Sollicitez un entretien auprès d'un service.
Formulaire réclamations →
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