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Service public fédéral

Le SPF Justice

Au cœur de l'organisation judiciaire, le Service public fédéral Justice assure les missions administratives, institutionnelles et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de la justice.

Découvrir nos missions →
Présentation institutionnelle

Une administration au service de la justice

Le Service public fédéral Justice constitue l'administration centrale chargée de soutenir et de coordonner les politiques publiques relevant du domaine de la justice.

Il intervient dans la préparation et la mise en œuvre des orientations institutionnelles, la gestion des moyens, l'accompagnement des services et le développement d'une administration judiciaire accessible et efficace.

Son action s'inscrit dans un cadre de compétences défini et s'exerce en collaboration avec les institutions et acteurs concernés par le fonctionnement de la justice.

Notre vocation

Mettre à disposition des institutions judiciaires les moyens, les ressources et le cadre administratif nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Nos domaines d'intervention

Les missions du SPF Justice

Sélectionnez un domaine pour découvrir les principales missions exercées par l'administration.

01 — Orientation institutionnelle

Préparer et accompagner la politique judiciaire

Le SPF Justice contribue à la préparation des orientations institutionnelles dans les matières relevant de ses compétences. Il accompagne leur mise en œuvre et assure le suivi des politiques publiques concernées.

  • Préparation et suivi des orientations stratégiques.
  • Contribution aux projets réglementaires et législatifs.
  • Coordination avec les acteurs institutionnels concernés.
02 — Administration et ressources

Assurer le soutien des services

L'administration assure la gestion des ressources nécessaires au fonctionnement des services relevant de son périmètre.

  • Gestion des ressources humaines et organisationnelles.
  • Gestion budgétaire et matérielle.
  • Appui administratif et coordination des services.
03 — Services aux citoyens

Faciliter l'accès à la justice

Le SPF Justice participe à l'amélioration de l'information des citoyens et à la simplification de leurs démarches administratives et judiciaires.

  • Information et orientation des usagers.
  • Développement de services et de démarches accessibles.
  • Amélioration de la qualité du service public.
04 — Transformation institutionnelle

Moderniser les outils et les méthodes

L'administration accompagne l'évolution des pratiques et des outils afin d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la continuité des services.

  • Transformation numérique et dématérialisation.
  • Développement des systèmes d'information.
  • Évaluation et amélioration des processus administratifs.
Organisation administrative

Une administration structurée

Explorez les principales fonctions administratives du SPF Justice. Sélectionnez une direction pour afficher sa présentation.

Présidence du SPF Justice Direction générale et coordination institutionnelle

Ressources humaines

Cette direction assure la gestion administrative du personnel, le recrutement, la formation, le développement des compétences et l'accompagnement des agents.

Budget et logistique

Elle assure le suivi budgétaire, la gestion des moyens matériels, les infrastructures, les achats et le soutien logistique nécessaire au fonctionnement de l'administration.

Législation et droits fondamentaux

Elle contribue à l'expertise juridique, au suivi des textes normatifs et à l'analyse des questions relatives au droit et aux droits fondamentaux.

Services et modernisation

Elle accompagne la transformation des services, la simplification des procédures, le développement numérique et l'amélioration de l'expérience des usagers.

Établissements et exécution

Elle assure le suivi administratif des établissements et des dispositifs relevant de son champ de compétence, ainsi que la coordination des moyens nécessaires à leur fonctionnement.

Coordination et stratégie

Elle coordonne les projets transversaux, assure le suivi des objectifs institutionnels et contribue à l'évaluation des politiques et des services.

Comprendre les institutions

SPF Justice et Ordre judiciaire : quelle différence ?

Ces deux ensembles sont complémentaires, mais leurs missions et leurs fonctions ne doivent pas être confondues.

Le SPF Justice

Une administration fédérale chargée de missions de soutien, de gestion, de coordination et de préparation des politiques relevant de la justice.

  • Administration et ressources.
  • Préparation et suivi des politiques.
  • Modernisation et services aux usagers.
  • Coordination institutionnelle.

L'Ordre judiciaire

L'ensemble des juridictions et des acteurs qui interviennent dans l'exercice de la fonction judiciaire.

  • Cours et tribunaux.
  • Ministère public.
  • Greffes et services judiciaires.
  • Auxiliaires de justice.
Informations complémentaires

Questions fréquentes

Quelques éléments pour mieux comprendre le fonctionnement du SPF Justice.

Non. Les décisions judiciaires relèvent des juridictions compétentes. Le SPF Justice exerce des missions administratives et institutionnelles et ne se substitue pas aux magistrats dans l'exercice de leur fonction de juger.
L'administration ne peut pas intervenir dans le contenu des décisions judiciaires. L'indépendance de la fonction juridictionnelle doit être préservée.
Il contribue à rendre les services et les démarches plus accessibles, notamment par l'information, l'orientation et la simplification des procédures administratives. Le portail JUSTI+ constitue ici un point d'accès aux démarches proposées dans le cadre de cette simulation.
La rubrique Ordre judiciaire présente les cours et tribunaux, le ministère public, les greffes et les auxiliaires de justice. Elle permet de découvrir les différents acteurs du système judiciaire.
Parcours de découverte

À quelle institution s'adresser ?

Sélectionnez une situation pour identifier l'acteur institutionnel principalement concerné.

Cours et tribunaux Une contestation judiciaire doit être examinée par la juridiction compétente, selon les voies de recours prévues par le droit.
Police et ministère public Le signalement d'une infraction peut être transmis aux services compétents. Le ministère public exerce ensuite les compétences qui lui sont attribuées en matière pénale.
Greffe de la juridiction concernée Le greffe assure notamment la gestion des dossiers et la délivrance de certaines copies et expéditions, selon les règles applicables.
Avocat ou professionnel compétent Un avocat peut fournir des conseils juridiques et, selon le dossier, assister ou représenter une personne.
Portail JUSTI+ Les démarches administratives proposées dans cette simulation sont accessibles depuis le portail citoyen JUSTI+.
Services et institutions

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Consultez les différentes rubriques institutionnelles ou accédez directement au portail destiné aux citoyens.

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