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SPF Justice · Contrôle institutionnel

Direction générale Inspection et Contrôle

Veiller à l'intégrité de l'institution, examiner le fonctionnement des services et contribuer à une administration responsable, transparente et conforme à ses obligations.

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Inspection Contrôle & intégrité
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Présentation institutionnelle

Une fonction de contrôle distincte

La Direction générale Inspection et Contrôle (DGIC) est une structure spécialisée chargée d'exercer des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation au sein du périmètre institutionnel du SPF Justice.

Elle examine le fonctionnement des services, apprécie la conformité des pratiques aux règles applicables et identifie les éventuelles insuffisances organisationnelles ou administratives.

Sa position distincte des directions opérationnelles vise à préserver l'objectivité de ses travaux et à garantir que ses constats puissent être transmis aux autorités compétentes.

Positionnement institutionnel Un regard indépendant sur le fonctionnement des services

La DGIC exerce ses missions dans le cadre de son mandat propre. Elle ne relève pas de la chaîne opérationnelle des directions générales qu'elle est amenée à examiner.

◎

Indépendance

Exercer les missions de contrôle avec objectivité et impartialité.

◇

Neutralité

Évaluer les situations sur la base de faits et d'éléments vérifiables.

⌕

Transparence

Documenter les constats et assurer la traçabilité des travaux.

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Responsabilité

Contribuer à l'amélioration du fonctionnement institutionnel.

Attributions

Les missions de la DGIC

Les missions de la direction s'articulent autour de l'examen des pratiques, de la vérification de la conformité et du suivi des recommandations.

01 — INSPECTION ⌕

Inspections institutionnelles

Examiner l'organisation et le fonctionnement des services, identifier les dysfonctionnements et établir des constats documentés.

02 — CONTRÔLE ✓

Contrôle de conformité

Vérifier le respect des règles internes, des procédures administratives et des obligations institutionnelles.

03 — AUDIT ◈

Évaluation des pratiques

Apprécier l'efficacité des processus, la qualité de l'organisation et la cohérence des pratiques administratives.

04 — SIGNALEMENTS !

Examen des signalements

Recevoir et examiner les informations relatives à d'éventuels manquements ou dysfonctionnements institutionnels.

05 — RAPPORTS ▤

Rapports et recommandations

Formaliser les résultats des contrôles et proposer des mesures correctives aux autorités compétentes.

06 — SUIVI ↗

Suivi des mesures

Examiner la mise en œuvre des recommandations et évaluer les améliorations apportées aux services concernés.

Domaines d'intervention

Les champs de contrôle

La DGIC intervient sur plusieurs dimensions du fonctionnement institutionnel. Sélectionnez un domaine pour en découvrir les principales caractéristiques.

Domaine 01

Contrôle administratif

Examiner la régularité du fonctionnement administratif et la gestion des activités des services.

  • Vérification de la tenue et du suivi des dossiers.
  • Examen de la traçabilité des décisions administratives.
  • Contrôle de l'application des instructions internes.
  • Identification des éventuelles lacunes organisationnelles.
Domaine 02

Contrôle des procédures

Vérifier que les services appliquent les procédures et les règles correspondant à leurs missions.

  • Examen des procédures internes.
  • Vérification de la conformité des pratiques.
  • Identification des irrégularités procédurales.
  • Évaluation de la cohérence des circuits de décision.
Domaine 03

Intégrité et déontologie

Examiner les situations susceptibles de révéler des manquements aux obligations professionnelles et aux règles de conduite.

  • Examen des signalements relevant de son mandat.
  • Analyse des situations de conflits d'intérêts.
  • Vérification du respect des obligations déontologiques.
  • Transmission des constats aux autorités compétentes.
Domaine 04

Inspection des services

Examiner le fonctionnement des entités administratives et opérationnelles relevant du périmètre de contrôle.

  • Évaluation de l'organisation des services.
  • Examen des pratiques de gestion.
  • Identification des difficultés de fonctionnement.
  • Formulation de recommandations d'amélioration.
Domaine 05

Évaluation institutionnelle

Évaluer les résultats des services et l'efficacité des mesures mises en œuvre à la suite des contrôles.

  • Analyse des constats et des résultats.
  • Évaluation des mesures correctives.
  • Suivi des recommandations antérieures.
  • Identification des axes d'amélioration.
Méthodologie

Le déroulement d'une mission de contrôle

Chaque mission suit une démarche structurée afin de garantir la qualité des constats et la traçabilité des conclusions.

01

Ouverture de mission

Définition du périmètre, de l'objet du contrôle et des éléments nécessaires à son lancement.

02

Examen et vérifications

Collecte et analyse des informations, examen des documents et vérification des pratiques concernées.

03

Constats et rapport

Formalisation des éléments vérifiés, des observations et des éventuelles recommandations.

04

Suivi des mesures

Transmission aux autorités compétentes et suivi des suites données aux recommandations.

Organisation interne

La structure de la DGIC

Une direction organisée autour de la direction générale et de plusieurs fonctions spécialisées. Sélectionnez un poste pour consulter ses responsabilités.

INSPECTION
CONTRÔLE ET AUDIT
SOUTIEN ET COORDINATION

Directeur général de l'Inspection et du Contrôle

Il dirige la DGIC, définit les priorités de contrôle, supervise les missions et assure la transmission des rapports aux autorités compétentes. Il garantit le respect du mandat et des principes d'indépendance de la direction.

Direction de l'Inspection

Elle organise les missions d'inspection, répartit les dossiers et supervise les travaux réalisés par les inspecteurs.

Inspecteurs

Ils conduisent les missions d'inspection, examinent les pratiques, recueillent les éléments utiles et établissent des constats documentés.

Direction du Contrôle

Elle organise les activités de contrôle administratif et de conformité, assure le suivi des vérifications et coordonne les analyses spécialisées.

Contrôleurs

Ils réalisent les vérifications relevant de leur périmètre, analysent les documents et contribuent à la rédaction des rapports.

Coordination et Secrétariat

Cette fonction assure la coordination administrative, la gestion des dossiers, la programmation des missions et le suivi des communications institutionnelles.

Juristes et collaborateurs

Ils apportent une expertise juridique et un soutien administratif aux missions, notamment dans l'analyse des règles applicables et la formalisation des conclusions.

Positionnement institutionnel

Une direction distincte des services contrôlés

La DGIC possède un positionnement spécifique dans l'organisation du SPF Justice. Son rôle est d'examiner les services, et non de participer à leur gestion quotidienne.

DGIC

Inspection et contrôle

Examine les pratiques, contrôle la conformité, établit des constats, formule des recommandations et assure le suivi des mesures.

Directions opérationnelles

Administration et exécution

Organisent leurs activités, gèrent leurs ressources, appliquent les procédures et assurent l'exécution de leurs missions.

SPF Justice · DGIC

Contrôler pour améliorer

L'inspection et le contrôle contribuent à renforcer l'intégrité, la transparence et la qualité du fonctionnement institutionnel.

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La DGIC et son organisation sont fictives et ne constituent pas une autorité officielle d'inspection ou de contrôle de l'État belge.